Mentions légales
Qui édite ce site, où il est hébergé, ce que vous pouvez faire de son contenu et à qui vous adresser en cas de problème.
Objet du document
Les présentes mentions légales s’appliquent au site Korascend et à l’ensemble de ses pages. Elles indiquent qui édite ce service, qui l’héberge, et quelles règles encadrent son utilisation.
Korascend est un projet de démonstration à vocation pédagogique. Aucune société n’est immatriculée sous ce nom, aucun paiement n’est encaissé et aucun service commercial n’est réellement fourni. Les informations ci-dessous illustrent la structure attendue d’une page de mentions légales conforme à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
Le site est édité et publié à titre non commercial. Dans une mise en production réelle, cette rubrique indiquerait la dénomination sociale, la forme juridique, le montant du capital, l’adresse du siège, le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire de l’éditeur.
- Dénomination
- Korascend (nom de projet, non immatriculé)
- Forme
- Projet de démonstration, sans personnalité morale
- Directeur de la publication
- L’auteur du projet
- Contact
- bonjour@korascend.app
- Adresse du service
- https://korascend.com
Le directeur de la publication est responsable des contenus éditoriaux mis en ligne, à l’exclusion des contributions publiées par les membres dans les espaces communautaires.
Hébergement
Le site est déployé sur une infrastructure d’hébergement mutualisée située dans l’Union européenne. Les journaux techniques nécessaires au fonctionnement du service y sont conservés pour une durée limitée, décrite dans la politique de confidentialité.
Dans une mise en production réelle, cette rubrique mentionnerait la dénomination, l’adresse postale et le numéro de téléphone de l’hébergeur, tels qu’exigés par la réglementation.
Propriété intellectuelle
La structure du site, son identité visuelle, ses textes pédagogiques, ses illustrations, son code source et sa base de données sont protégés par le droit d’auteur et le droit des producteurs de bases de données. Toute reproduction, représentation ou extraction substantielle, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Ce que vous pouvez faire
- Consulter les contenus, les imprimer et les enregistrer pour votre usage strictement personnel.
- Citer un extrait court en indiquant clairement la source et un lien vers la page d’origine.
- Partager le lien d’un parcours ou d’une page : c’est encouragé, aucune autorisation n’est nécessaire.
Ce que vous ne pouvez pas faire
- Rediffuser, revendre ou intégrer les contenus dans une autre offre de formation.
- Extraire automatiquement les contenus, notamment par aspiration du site ou appels répétés aux interfaces techniques.
- Utiliser la marque, le logotype ou l’identité visuelle de Korascend de manière à laisser croire à un partenariat.
Contributions des membres
Les messages publiés dans la communauté restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, un membre concède à Korascend une licence non exclusive et gratuite permettant leur affichage sur le service, pour la durée de leur mise en ligne.
L’éditeur agit comme hébergeur de ces contenus. Il n’exerce pas de contrôle a priori, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé à l’adresse bonjour@korascend.app.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles, les finalités poursuivies, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Ce site de démonstration ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience tiers. Les seules informations conservées sur votre appareil sont les préférences d’affichage et l’avancement local de vos séances, stockés dans le navigateur.
Responsabilité
Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un avis médical, ni une consultation juridique, ni une prestation de conseil personnalisée. Les décisions prises à leur lecture relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce de maintenir les informations exactes et à jour, sans garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Il ne saurait être tenu responsable d’un dommage indirect résultant de l’utilisation du service, d’une indisponibilité temporaire ou d’une perte de données due à une cause extérieure.
Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des ressources externes. Ces liens sont proposés pour approfondir un sujet ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites visés et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs propres pratiques de confidentialité.
Aucun service tiers de mesure d’audience, de publicité ou de recommandation n’est intégré à cette démonstration.
Accessibilité
Le service vise le niveau AA du référentiel d’accessibilité : contrastes suffisants, navigation entière au clavier, libellés explicites, respect des préférences système de réduction des animations et de thème.
Si une page vous pose une difficulté d’usage, signalez-la à bonjour@korascend.app en précisant l’adresse concernée et la technologie d’assistance utilisée : la correction est traitée en priorité.
Droit applicable et litiges
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, une solution amiable est recherchée en priorité : écrivez à bonjour@korascend.app, une réponse vous parvient sous quinze jours.
À défaut d’accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le consommateur conserve la faculté de saisir un médiateur de la consommation ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.