Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’accès au service Korascend et son utilisation. Elles forment, avec la politique de confidentialité, le contrat entre l’éditeur et l’utilisateur.

Korascend est un projet de démonstration : aucun contrat n’est réellement conclu, aucun paiement n’est encaissé. Ce document illustre les clauses attendues d’un service d’apprentissage par abonnement.

La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le service.

L’éditeur peut modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution du service ou de la loi. Toute modification substantielle est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; l’utilisateur qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

L’inscription requiert une adresse électronique valide et un mot de passe d’au moins huit caractères. Le compte est strictement personnel : son partage, sa revente ou son utilisation simultanée par plusieurs personnes sont interdits.

• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte.
• Tout accès non autorisé doit être signalé sans délai à bonjour@korascend.app.
• Le service est accessible aux personnes de quinze ans et plus ; en deçà, l’autorisation d’un représentant légal est requise.

Korascend propose des parcours d’apprentissage structurés en six modules, une séance quotidienne composée de sept blocs, un suivi de progression et un coach conversationnel fondé sur un modèle de langage.

Le catalogue, les fonctionnalités et l’organisation des séances peuvent évoluer. L’éditeur s’engage à ne pas retirer une fonctionnalité essentielle d’une offre payante en cours de période sans compensation équivalente.

Les offres et leurs contenus respectifs sont décrits sur la page tarifs. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et s’entendent par utilisateur.

Renouvellement

L’abonnement se renouvelle automatiquement à l’échéance, pour la même durée, sauf résiliation avant cette date. Un rappel est envoyé sept jours avant le renouvellement d’un abonnement annuel.

Modification d’offre

Le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement et fait l’objet d’un ajustement au prorata. Le passage à une offre inférieure prend effet à la date de renouvellement.

Défaut de paiement

En cas d’échec de prélèvement, l’accès aux fonctionnalités payantes est suspendu après une relance et un délai de sept jours. Le compte bascule alors sur l’offre gratuite ; aucune donnée n’est supprimée de ce fait.

L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis ses paramètres, sans préavis ni justification. L’accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu’au terme de la période déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n’est dû après cette échéance.

Conformément au droit de la consommation, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter et obtenir le remboursement intégral, y compris s’il a commencé à utiliser le service — l’éditeur renonce expressément à retenir une somme au titre des prestations déjà fournies.

L’éditeur peut résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf atteinte manifeste à la sécurité ou aux droits d’un tiers, qui justifie une suspension immédiate.

L’utilisateur s’engage à user du service de bonne foi. Sont notamment interdits :

• l’extraction automatisée des contenus, la copie massive et la republication ;
• toute tentative de contournement des limites d’usage, d’accès aux comptes d’autrui ou aux interfaces internes ;
• la publication, dans les espaces communautaires, de contenus illicites, haineux, diffamatoires ou publicitaires ;
• l’usage du coach pour produire des contenus contraires à la loi ou destinés à tromper des tiers.

Le non-respect de ces règles peut entraîner un avertissement, la suspension puis la fermeture du compte, sans remboursement des sommes déjà exigibles.

Les contenus pédagogiques restent la propriété de l’éditeur. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l’abonnement.

Les productions de l’utilisateur — réponses aux exercices, notes, messages — restent les siennes. Il en conserve la propriété et peut les exporter à tout moment. Les règles applicables aux publications communautaires figurent dans les mentions légales.

Le coach s’appuie sur un modèle de langage. Il organise le programme, ajuste la difficulté et répond aux questions portant sur le contenu des séances. Ses réponses peuvent comporter des erreurs : elles doivent être vérifiées avant tout usage engageant.

Le coach ne délivre ni conseil en investissement, ni diagnostic médical, ni consultation juridique personnalisés. Pour ces sujets, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel habilité.

Les échanges avec le coach sont conservés pour assurer la continuité du suivi et ne sont pas utilisés pour entraîner un modèle. Leur suppression peut être demandée à tout moment.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service accessible en continu, sans garantir une disponibilité absolue. Les interventions de maintenance programmées sont annoncées et planifiées, autant que possible, en dehors des heures de forte affluence.

Une interruption prolongée imputable à l’éditeur ouvre droit à une prolongation de l’abonnement d’une durée équivalente, sur simple demande.

Le service est une aide à l’apprentissage. Aucun résultat — réussite d’un examen, obtention d’un emploi, performance financière — n’est garanti : la progression dépend du travail fourni.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour un dommage indirect. En tout état de cause, elle est limitée au montant des sommes versées par l’utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les dispositions légales impératives protégeant le consommateur restent applicables.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, l’utilisateur s’adresse d’abord au service d’assistance à bonjour@korascend.app.

À défaut de solution amiable dans un délai de trente jours, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les tribunaux français demeurent compétents.